Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2017 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2017 retirant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-3 du code du patrimoine)
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.