Est approuvé le transfert de la propriété des collections de l'association AGROPOLIS Museum au profit, respectivement du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), à Marseille, selon la liste annexée à la convention du 1er février 2012 liant les parties, et du département d'Eure-et-Loir, pour le musée du COMPA à Chartres, selon la liste annexée à la convention du 16 mars 2012 liant les parties.