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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)


Dans les deux phrases du second alinéa de l'article L. 312-4, après les mots : « Centre national du cinéma et », est inséré le mot : « de ».