Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2017-762 du 4 mai 2017 modifiant la partie législative du code du cinéma et de l'image animée)

A l'article L. 212-20, après les mots : « président du Centre » sont insérés les mots : « national du cinéma et de l'image animée ».