Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2017 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.