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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées)


L'article 17 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le II, il est inséré un II-1 ainsi rédigé :
« II-1.-La division “ interarmées des réserves ” est chargée d'initier et de coordonner l'action des délégués aux réserves placés auprès des chefs d'état-major de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la marine, et des directeurs centraux du service de santé des armées, du service des essences des armées et du service du commissariat des armées. En tant que de besoin, elle rend les arbitrages nécessaires.
« Elle participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion.
« Elle conduit des études relatives aux réserves et contribue au développement des réserves. »
2° Le IV est ainsi modifié :
Le 10° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10° Le bureau “ coordination interarmées des réserves ” » ;
Après le 10° est inséré un 10-1° ainsi rédigé :
« 10-1° Le bureau “ politique interarmées des réserves ” ».