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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées)


Le 5° de l'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« La division “ interarmées des réserves ”, qui comprend les bureaux mentionnés aux 10° et 10-1° du IV de l'article 17. L'officier général placé à la tête de cette division exerce également les fonctions de délégué interarmées des réserves. »