Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant l'organisation de l'état-major des armées)

A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2015 susvisé, le deuxième alinéa de 4° est remplacé par les dispositions suivantes : « La cellule juridique opérationnelle ».