L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :
«-a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ;
«-répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ;
«-il gère les moyens qui lui sont alloués.
« Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente. »