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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement)


L'article 8 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-Conformément à l'article D. 3331-5 du code de la défense, le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.
« Le vice-président est remplacé par le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement. »