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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure)


L'article 2 de l'arrêté du 10 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le chargé de sécurité incendie est directement subordonné au chef du service de sécurité ; » ;
2° Il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : « d'un chargé de prévention des risques professionnels ».