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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées)


Le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.