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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées)


I.-Les articles D. 4341-4, D. 4351-4, D. 4361-4 et D. 4371-3 sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. D. 4341-4.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 : »


« Art. D. 4351-4.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 : »


« Art. D. 4361-4.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 : »


« Art. D. 4371-3.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 : »


II.-Les articles D. 4341-4, D. 4351-4 et D. 4361-4 sont complétés par le tableau suivant :
«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

D. 4111-1 et D. 4111-2

D. 4111-3

Résultant du décret n° 2014-490 du 15 mai 2014

D. 4111-4 à D. 4121-1

D. 4121-2

Résultant du décret n° 2015-368 du 30 mars 2015

D. 4121-3 et D. 4121-3-1

Résultant du décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011

D. 4121-4 et D. 4121-5

D. 4122-1

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4122-2 à D. 4122-13

D. 4123-2

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-3

D. 4123-4 à D. 4123-6

Résultant du décret n° 2011-549 du 19 mai 2011

D. 4123-6-1

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-7 et D. 4123-8

Résultant du décret n° 2011-549 du 19 mai 2011

D. 4123-9 et D. 4123-10

D. 4123-11

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-12 et D. 4123-13

D. 4131-1

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4131-2 à D. 4131-5

D. 4137-1 à D. 4137-5

D. 4137-6

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4137-7 et D. 4137-8

D. 4137-142

D. 4139-10 à D. 4139-13

D. 4151-1 à D. 4151-3

D. 4151-4

Résultant du décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016

D. 4151-5

D. 4152-1 à D. 4152-3

Résultant du décret n° 2009-256 du 4 mars 2009

D. 4152-4

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4152-5

Résultant du décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016

D. 4152-6 à D. 4152-8

Résultant du décret n° 2009-256 du 4 mars 2009

D. 4152-9

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4152-10

Résultant du décret n° 2011-323 du 24 mars 2011

Au livre II

D. 4221-6

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4221-7

Résultant du décret n° 2015-296 du 16 mars 2015

D. 4221-8

Résultant du décret n° 2009-1728 du 30 décembre 2009

D. 4261-1 et D. 4261-2

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4261-3 à D. 4261-20

Résultant du décret n° 2014-130 du 14 février 2014

D. 4261-21

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4261-22 à D. 4261-24

Résultant du décret n° 2014-130 du 14 février 2014


» ;


III.-L'article D. 4371-3 est complété par le tableau suivant :
«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

D. 4111-1 et D. 4111-2

D. 4111-3

Résultant du décret n° 2014-490 du 15 mai 2014

D. 4111-4 à D. 4121-1

D. 4121-2

Résultant du décret n° 2015-368 du 30 mars 2015

D. 4121-3 et D. 4121-3-1

Résultant du décret n° 2011-2053 du 30 décembre 2011

D. 4121-4 et D. 4121-5

D. 4122-1

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4122-2 à D. 4122-13

D. 4123-2

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-3

D. 4123-4 à D. 4123-6

Résultant du décret n° 2011-549 du 19 mai 2011

D. 4123-6-1

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-7 et D. 4123-8

Résultant du décret n° 2011-549 du 19 mai 2011

D. 4123-9 et D. 4123-10

D. 4123-11

Résultant du décret n° 2013-854 du 24 septembre 2013

D. 4123-12 et D. 4123-13

D. 4131-1

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4131-2 à D. 4131-5

D. 4137-1 à D. 4137-5

D. 4137-6

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4137-7 et D. 4137-8

D. 4137-142

D. 4139-10 à D. 4139-13

D. 4151-1 à D. 4151-3

D. 4151-4

Résultant du décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016

D. 4151-5

D. 4152-1 à D. 4152-3

Résultant du décret n° 2009-256 du 4 mars 2009

D. 4152-4

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4152-5

Résultant du décret n° 2016-1431 du 24 octobre 2016

D. 4152-6 à D. 4152-8

Résultant du décret n° 2009-256 du 4 mars 2009

D. 4152-9

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 4152-10

Résultant du décret n° 2011-323 du 24 mars 2011


».