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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-745 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées)


I.-Les articles D. 1641-5, D. 1651-6, D. 1661-6 et D. 1671-6 du même code sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. D. 1641-5.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1641-6 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 : ».


« Art. D. 1651-6.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1651-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 : ».


« Art. D. 1661-6.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des adaptations prévues à l'article D. 1661-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 : ».


« Art. D. 1671-6.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 et des adaptations prévues à l'article D. 1671-7 et au titre VIII du présent livre, les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2007-586 du 23 avril 2007 : ».


II.-Chacun des articles est complété par le tableau suivant :


«


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

Au livre Ier

D. 1122-8-1

Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015

D. 1132-53 et D. 1132-54

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

D. 1142-30 à D. 1142-34

D. 1143-9 et D. 1143-10

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

D. 1143-12 et D. 1143-13

Résultant du décret n° 2010-902 du 3 août 2010

Au livre III

D. 1321-3

Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

D. 1321-4

D. 1321-6

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 1321-7 et D. 1321-8

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1321-9

D. 1321-10

Résultant du décret n° 2010-777 du 8 juillet 2010

D. 1321-11

D. 1321-12

Résultant du décret n° 2011-988 du 23 août 2011

D. 1321-13

D. 1321-15 à D. 1321-18

D. 1332-39 à D. 1332-41

D. 1333-68 et D. 1333-69

Résultant du décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009

D. 1334-5 à D. 1334-11

D. 1334-12

Résultant du décret n° 2017-745 du 4 mai 2017

D. 1334-13

D. 1334-14

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1337-14

Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

D. 1337-15

D. 1337-16

Résultant du décret n° 2014-132 du 17 février 2014

D. 1338-6

Au livre IV

D. 1443-2 à D. 1443-4

Résultant du décret n° 2014-805 du 16 juillet 2014

Au livre VI

D. 1681-7 et D. 1681-8

D. 1681-9

Résultant du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010

D. 1681-10

Résultant du décret n° 2015-213 du 25 février 2015

D. 1681-11 et D. 1681-12

D. 1681-15 et D. 1681-16


».