Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-744 du 4 mai 2017 relatif aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant le code de la défense)

Au II de l'article R. 414-13 du code de l'environnementet au premier alinéa de l'article R. 414-15 du même code, les mots : « région terre » sont remplacés par les mots : « zone terre ».