I.-Les articles R. * 3541-1, R. * 3551-1, R. * 3561-1, R. * 3571-1 du même code sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. * 3541-1.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : »
« Art. R. * 3551-1.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : »
« Art. R. * 3561-1.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : »
« Art. R. * 3571-1.-Sauf mention contraire dans le tableau ci-après et sous réserve des stipulations du traité sur l'Antarctique publié par le décret n° 61-1300 du 30 novembre 1961 , les dispositions suivantes sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 : »
II.-Chacun des articles est complété par le tableau suivant :
«
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
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Au livre Ier |
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R. * 3111-1 |
Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 |
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R. * 3121-1 |
Résultant du décret n° 2013-816 du 12 septembre 2013 |
|
R. * 3121-2 |
Résultant du décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 |
|
R. * 3121-3 à R. * 3121-5 |
Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 |
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R. * 3121-25 |
Résultant du décret n° 2014-1537 du 19 décembre 2014 |
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R. * 3121-26 |
Résultant du décret n° 2009-869 du 15 juillet 2009 |
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Au livre III |
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R. * 3311-1 |
|
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R. * 3311-2 |
Résultant du décret n° 2014-88 du 30 janvier 2014 |
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R. * 3311-3 |
»