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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées)


Après l'article D. 3121-24-1 du même code, il est inséré un article D. 3121-24-2 ainsi rédigé :


« Art. D. 3121-24-2.-Un officier général “ commandant de la cyberdéfense ” exerce les attributions relevant de l'article D. 3121-14-1.
« Il assiste et conseille le ministre de la défense dans son domaine de compétence. »