Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-743 du 4 mai 2017 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées)


L'article R. * 3121-2 du code de la défense est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° De la conduite de la défense des systèmes d'information du ministère de la défense, à l'exception des services de renseignement désignés par arrêté du ministre de la défense. »