Article 8 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 portant renouvellement d'inscription et radiation de certains pieds à restitution d'énergie au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.