Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 portant renouvellement d'inscription et radiation de certains pieds à restitution d'énergie au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.