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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 portant renouvellement d'inscription et radiation de certains pieds à restitution d'énergie au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2017 portant renouvellement d'inscription et radiation de certains pieds à restitution d'énergie au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)


Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe » :
Dans le code 2745900 de la société « FREEDOM INNOVATIONS LLC (FREEDOM) » et les codes 2791738, 2731676, 2700440 et 2711975 de la société « OTTO BOCK France », la nouvelle date de fin de prise en charge est 1er décembre 2020.