Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe », le paragraphe :
« Le pied à restitution d'énergie pour amputation basse de jambe est garanti deux ans. »
est remplacé par :
« Les pieds à restitution d'énergie sont garantis pour une durée minimale de deux ans hors revêtement esthétique, et ce dans des conditions normales d'utilisation. ».