Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III » :
1) Le paragraphe :
« Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit justifier d'un projet de vie incluant d'autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers (code d4608 de la CIF) que celles des classes précédentes.
Les activités motivant le choix de cette classe devront être spécifiées par le prescripteur sur l'ordonnance.
Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) P ≥ 120.
Le pied à restitution d'énergie de classe III est garanti deux ans. »
est remplacé par :
« Ce type de pied prothétique est indiqué pour les patients justifiant d'un projet de vie incluant :
- des déplacements dans des bâtiments autres que la maison (d4601 de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, CIF),
- des déplacements en dehors de la maison et d'autres bâtiments (d4602 de la CIF),
- et d'autres activités précisées relatives au fait de se déplacer dans d'autres lieux divers (code d4608 de la CIF).
Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) P ≥ 120.
Le pied à restitution d'énergie de classe III est garanti pour une durée minimale de deux ans hors revêtement esthétique, et ce dans des conditions normales d'utilisation. »
2) Dans le code 2782219 de la société « FREEDOM INNOVATIONS », le code 2752187 de la société « OTTO BOCK France » et les codes 2784336 et 2755458 de la société « PROTEOR », la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er décembre 2020.
3) Le code 2739666 de la société « G2M JANTON DISTRIBUTION », les codes 2749305, 2775188 et 2793460 de la société « MEDI France » et le code 2756400 de la société « PROTEOR » sont radiés.