Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A- Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe II » :
1) Le paragraphe :
« Ce pied est plus spécialement destiné à un usage sur des distances plus grandes en intérieur et en extérieur. Pour bénéficier de ce type de pied, le patient doit en avoir un usage au-delà de la proximité des bâtiments (code d4602 de la CIF). Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) comprise entre 75 ≤ P < 120. Le pied à restitution d'énergie de classe II est garanti deux ans. »
est remplacé par :
« Ce type de pied prothétique est indiqué pour les patients dont le projet de vie inclut au minimum :
- des déplacements dans des bâtiments autres que la maison (d4601 de la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, CIF), et
- des déplacements en dehors de la maison et d'autres bâtiments (d4602 de la CIF).
Les pieds de cette classe ont une propulsion (nombre de points obtenus lors du relevé des caractéristiques force-déformation) comprise entre 75 ≤ P < 120.
Le pied à restitution d'énergie de classe II est garanti pour une durée minimale de deux ans hors revêtement esthétique, et ce dans des conditions normales d'utilisation. »
2) Dans le code 2741321 de la société « FREEDOM INNOVATIONS LLC », le code 2774250 de la société « PROTEOR SA » et les codes 2794487 et 2724162 de la société « OTTO BOCK France », la nouvelle date de fin de prise en charge est le 1er décembre 2020.
3) Les codes 2704366, 2748085 de la société « OKO SOLUTION SAS » et le code 2746548 de la société « MEDI France » sont radiés.