Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile)

Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « au 1° de l'article R. 162-32 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article R. 162-33-1 ».