Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2017 fixant au titre de l'exercice 2016 le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 mai 2017 fixant au titre de l'exercice 2016 le montant du dividende dû à l'Etat par l'établissement public La Monnaie de Paris)
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'établissement public industriel et commercial La Monnaie de Paris au titre des sommes distribuables à la suite de l'exercice 2016 est fixé à 0 euros.