Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2017 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanes)

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 15,42 euros par hectolitre pour le premier semestre 2017.