Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2014 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques)

Après le premier alinéa du b de l'article 25 de l'arrêté du 30 avril 2014 susvisé sont insérés les mots suivants : «-aux refus du bénéfice du télétravail ; ».