Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 juin 2011 instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques)

Après le sixième alinéa de l'article 4 bis de l'arrêté du 20 juin 2011 susvisé sont insérés les mots : «-refus du bénéfice du télétravail ; ».