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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-732 du 3 mai 2017 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-732 du 3 mai 2017 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


Le tableauannexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Les communes ayant perdu la qualité de collectivité territoriale le 1er janvier 2017 à la suite de la création des communes nouvelles figurant dans les deux premières colonnes du tableau annexé au présent décret sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003.