Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-732 du 3 mai 2017 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Sallaumines (62771) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Carmaux (81060) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe A, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.