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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut d'études politiques de Paris)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut d'études politiques de Paris)


Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux diplômes délivrés à compter de l'entrée en vigueur du décret du 18 janvier 2016 susvisé.