ANNEXE
Les statuts de l'« Université Paris-Saclay » sont modifiés comme suit :
1° A l'article 2.1, les alinéas 12 à 22 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 9° Ecole CentraleSupélec ;
« 10° Ecole des hautes études commerciales (HEC) ;
« 11° Ecole polytechnique (X) ;
« 12° Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) ;
« 13° Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech) ;
« 14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) ;
« 15° Institut Mines-Télécom (IMT) ;
« 16° Institut d'optique Graduate School (IOGS) ;
« 17° Université Paris Sud (UP Sud) ;
« 18° Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) ;
« 19° Université d'Evry. »
2° A l'article 13, le 20e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 15° Il peut déléguer sa signature aux vice-présidents de la COMUE, au directeur général des services et aux agents de catégorie A (statutaires ou contractuels) placés sous son autorité » ;
3° Les alinéas 13 à 23 de l'annexe aux statuts sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 9° Ecole CentraleSupélec : tout l'établissement ;
« 10° Ecole des hautes études commerciales (HEC) : tout l'établissement ;
« 11° Ecole polytechnique (X) : tout l'établissement ;
« 12° Ecole normale supérieure de Cachan (ENS Cachan) : tout l'établissement ;
« 13° Ecole nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA ParisTech) : tout l'établissement ;
« 14° Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) : l'école l'ENSAE ParisTech ;
« 15° Institut Mines-Télécom (IMT) : les écoles Télécom Paris Tech et Télécom Sud Paris ;
« 16° Institut d'optique Graduate School (IOGS) : le site de Palaiseau-Orsay ;
« 17° Université Paris Sud (UPSud) : tout l'établissement ;
« 18° Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) : tout l'établissement ;
« 19° Université d'Evry : tout l'établissement. »