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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds)


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à partir du 1er septembre 2017.