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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire)


L'annexe à l'arrêté du 5 septembre 2014 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :


« ANNEXE I
« CRÉDITS RELATIFS AUX LICENCES DE PILOTE OBTENUES DANS LE CADRE D'ACTIVITÉS MILITAIRES


Crédits pour l'obtention de licences


TITRE AÉRONAUTIQUE
militaire détenu

EXPÉRIENCE MINIMUM
requise (nombre total
d'heures de vol, formation inclus)

EXPÉRIENCE
récente

EXIGENCES
additionnelles

LICENCE OBTENUE

Certificat d'aptitude aux fonctions de « commandant de bord » de l'armée de l'air ;
ou
Aptitude aux fonctions de « commandant d'aéronef » de la marine nationale ;
ou
Certificat d'aptitude aux fonctions de « chef de bord » de l'armée de terre.

-1 500 heures de vol aux commandes d'un avion, dont 500 heures en exploitation multipilote avec manuel d'exploitation associé et 250 heures en tant que PIC.
Sur ces 500 heures, 50 h de FFS peuvent être créditées.
-200 heures de vol en campagne dont 100 heures en tant que PIC ou PICUS.
-100 heures de vol de nuit en tant que PIC ou copilote.

10 étapes au cours des 12 derniers mois sur avion multipilote utilisé pour l'examen pratique.

-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 1 en état de validité.
-Etre titulaire d'une licence CPL (A).
-Avoir été titulaire de la QT multipilote FCL avec IR associé à l'aéronef utilisé pour l'examen pratique ou détenir les prérequis de la QT multipilote FCL avec IR associé à l'aéronef utilisé.
-Etre titulaire d'une carte VSV en état de validité sur avion multimoteur.
-Répondre aux exigences du FCL. 055.
-Répondre aux exigences du FCL. 510. A (*).
-Examens théoriques de l'ATPL (A) valides au sens du FCL. 025 (c) (**).
-Avoir été reçu à l'examen pratique prévu au FCL. 520. A.

ATPL (A) et Qualification de type multipilote correspondant à l'avion utilisé pour l'examen pratique.

(*) Crédit du FCL. 510. A (a) (2) à tout pilote militaire titulaire d'une licence CPL (A), d'une carte VSV en état de validité sur avion multimoteur et ayant été titulaire d'un IR (A) ME.
(**) Crédit du FCL. 025 (c) pour les titulaires d'une carte VSV obtenue dans les trois ans après l'obtention de l'examen théorique et entretenue avec une périodicité maximale de sept ans.

TITRE AÉRONAUTIQUE
militaire détenu

EXPÉRIENCE MINIMUM
requise (nombre total
d'heures de vol, formation inclus)

EXPÉRIENCE
récente

EXIGENCES
additionnelles

LICENCE OBTENUE

Certificat d'aptitude aux fonctions de « commandant de bord » de l'armée de l'air ;
ou
Aptitude aux fonctions de « commandant d'aéronef » de la marine nationale ;
ou
Certificat d'aptitude aux fonctions de « chef de bord » de l'armée de terre ;
ou
Certificat d'aptitude aux fonctions de « commandant de bord » de la gendarmerie nationale.

-1 000 heures de vols en tant que pilote d'hélicoptère avec au moins 350 heures dans des hélicoptères en exploitation multipilote.
-200 heures de vol en campagne, dont 100 heures en tant que PIC ou PIC sous supervision.
-100 heures de vol de nuit en tant que PIC ou copilote.

2 heures de vol en tant que pilote hélicoptère, incluant 3 décollages et 3 atterrissages au cours des 12 derniers mois sur hélicoptère multipilote.

-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 1 en état de validité.
-Etre titulaire d'une licence CPL (H).
-Etre ou avoir été titulaire de la QT multipilote FCL avec IR associé à l'aéronef utilisé pour l'examen pratique.
-Détenir la MCC-IR.
-Etre titulaire d'une carte VSV en état de validité sur hélicoptère multimoteur.
-Répondre aux exigences du FCL. 055.
-Répondre aux exigences du FCL. 510. H (*).
-Examens théoriques de l'ATPL (H) valides au sens du FCL. 025 (c) (**).
-Avoir suivi une formation additionnelle dans un ATO, dont le programme est fixé en annexe II du présent arrêté (***).
-Avoir été reçu à l'examen pratique prévu au FCL. 520. H.

ATPL (H)/ IR
et
Qualification de type multipilote correspondant à l'hélicoptère utilisé pour l'examen pratique.

(*) Crédit du FCL. 510. H (a) à tout pilote militaire titulaire d'une licence CPL (H), d'une carte VSV en état de validité sur hélicoptère multimoteur et ayant été titulaire d'un IR (H) ME.
(**) Crédit du FCL. 025 (c) pour les titulaires d'une carte VSV obtenue dans les trois ans après l'obtention de l'examen théorique et entretenue avec une périodicité maximale de sept ans.
(***) Cette formation ne peut être effectuée que lorsque les conditions d'expérience minimum requises sont remplies.

TITRE AÉRONAUTIQUE
militaire détenu

EXPÉRIENCE MINIMUM
requise (nombre total
d'heures de vol, formation inclus)

EXIGENCES
additionnelles

LICENCE OBTENUE

Brevet militaire de pilote avion 2e degré de l'armée de l'air ;
ou
Brevet militaire de pilote avion 2e degré de l'aéronautique navale ;
ou
Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion ;
ou
Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre option avion.

-500 heures de vol avion à titre militaire, dont 100 heures de pilote aux commandes (PF).
-20 heures de vol en campagne en qualité de commandant de bord, sur avion monopilote comprenant un vol d'un minimum de 540 km (300 NM) au cours duquel aura été effectué un atterrissage avec arrêt complet à deux aérodromes différents.
-10 heures de formation aux instruments dont 5 heures au maximum au sol.
-5 heures de vol effectuées de nuit comprenant au minimum 1 heure de navigation en campagne, et 5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).

-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 1 en état de validité.
-Avoir une formation et une expérience attestées par un ATO des forces armées.
-Avoir satisfait au cours des 12 derniers mois à un examen pratique conformément à l'appendice 9 de la partie FCL, en vue de l'obtention :
1) d'une qualification de classe d'avion ; ou
2) d'une qualification de type d'avion monopilote, sous réserve de détenir les prérequis nécessaires à l'obtention de cette qualification ou des dispositions issues du présent rapport de crédit si applicable ; ou
3) d'une qualification de type monopilote HPA complexe sous réserve de détenir les prérequis nécessaires à l'obtention de cette qualification ; ou
4) d'une qualification de type d'avion multipilote sous réserve de détenir les prérequis nécessaires à l'obtention de cette qualification.

CPL (A)

Brevet militaire de pilote hélicoptère 2e degré de l'armée de l'air ;
ou
Brevet militaire de pilote hélicoptère 2e degré de l'aéronautique navale ;
ou
Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) (option hélicoptère) ;
ou
Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) (option hélicoptère).

-500 heures de vol hélicoptère à titre militaire, dont 50 heures de pilote aux commandes (PF).
-10 heures de vol en campagne en qualité de commandant de bord, sur hélicoptère monopilote incluant un vol d'un minimum de 185 km (100 NM) au cours duquel aura été effectué un atterrissage complet de l'hélicoptère sur deux aérodromes différents de celui de départ.
-10 heures de formation aux instruments dont 5 heures maximum au sol.
-5 heures de vol effectuées de nuit comprenant au minimum 1 heure de navigation en campagne, et 5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).

-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 1 en état de validité.
-Avoir une formation et une expérience attestées par un ATO des forces armées.
-Avoir satisfait au cours des 12 derniers mois à un examen pratique conformément à l'appendice 9 de la partie FCL, en vue de l'obtention :
1) d'une qualification de type d'hélicoptère monopilote ; ou
2) d'une qualification de type d'hélicoptère multipilote sous réserve de détenir les prérequis nécessaires à l'obtention de cette qualification.

CPL (H)

Brevet militaire de pilote d'avion 1er degré ou 2e degré (armée de l'air) ;
ou
Brevet militaire de pilote avion 1er degré ou 2e degré (aéronautique navale) ;
ou
Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (option avion) ;
ou
Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) (option avion).

-70 heures de vol en tant que pilote d'avion, dont 10 heures de vol en solo, dont 5 heures de vol en solo en campagne, dont au moins un vol d'un minimum de 270 km (150 NM) au cours duquel un atterrissage complet de l'avion doit être effectué sur deux aérodromes différents de celui de départ.
-Pour l'obtention de la qualification vol de nuit, avoir effectué 5 heures de vol de nuit comprenant au minimum 1 heure de navigation en campagne, et 5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).

-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 2 en état de validité.
-Avoir une formation et une expérience attestées par un ATO des forces armées.
-Avoir satisfait au cours des 12 derniers mois à un examen pratique conformément à l'appendice 9 de la partie FCL, en vue de l'obtention :
1) d'une qualification de classe d'avion ; ou
2) d'une qualification de type d'avion monopilote, sous réserve de détenir les prérequis nécessaires à l'obtention de cette qualification ou des dispositions issues du présent rapport de crédit si applicable ; ou
3) d'une qualification de type monopilote HPA complexe sous réserve de détenir les prérequis nécessaires à l'obtention de cette qualification ; ou
4) d'une qualification de type d'avion multipilote sous réserve de détenir les prérequis nécessaires à l'obtention de cette qualification.

PPL (A)
ou
PPL (A) avec qualification vol de nuit

Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 1er degré ou 2e degré (armée de l'air) ;
ou
Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 1er degré ou 2e degré (aéronautique navale) ;
ou
Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) (option hélicoptère) ;
ou
Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) (option hélicoptère).

-200 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère, dont :
-60 heures en tant que commandant de bord d'hélicoptère comportant un vol d'un minimum de 185 km (100 NM) au cours duquel un atterrissage complet doit être effectué sur deux aérodromes différents de celui de départ ;
-20 heures de vol en campagne ;
-10 heures d'instruction au vol aux instruments sur hélicoptère ou sur dispositif d'un type agréé ;
-au moins 5 heures de vol de nuit comprenant au moins 3 heures d'instruction en double commande, et 5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).

-Détenir le certificat d'aptitude médicale classe 2 en état de validité.
-Avoir une formation et une expérience attestées par un ATO des forces armées.
-Avoir satisfait au cours des 12 derniers mois à un examen pratique conformément à l'appendice 9 de la partie FCL, en vue de l'obtention :
1) d'une qualification de type d'hélicoptère monopilote ; ou
2) d'une qualification de type d'hélicoptère multipilote sous réserve de détenir les prérequis nécessaires à l'obtention de cette qualification.

PPL (H) avec qualification vol de nuit

Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 1er degré ou 2e degré (armée de l'air) ;
ou
Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 1er degré ou 2e degré (aéronautique navale) ;
ou
Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) (option hélicoptère) ;
ou
Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) (option hélicoptère).

-75 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère, dont 10 heures de vol en solo, dont 5 heures de vol en solo en campagne, dont au moins un vol d'un minimum de 185 km (100 NM) au cours duquel un atterrissage complet de l'hélicoptère doit être effectué sur deux aérodromes différents de celui de départ.

-Détenir le certificat d'aptitude médical classe 2 en état de validité.
-Avoir une formation et une expérience attestées par un ATO des forces armées.
-Avoir satisfait au cours des 12 derniers mois à un examen pratique conformément à l'appendice 9 de la partie FCL, en vue de l'obtention :
1) d'une qualification de type d'hélicoptère monopilote ; ou
2) d'une qualification de type d'hélicoptère multipilote sous réserve de détenir les prérequis nécessaires à l'obtention de cette qualification.

PPL (H)


CRÉDITS POUR L'OBTENTION DE CERTIFICATS OU QUALIFICATIONS


Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications ci-dessous.
L'expérience doit être attestée par l'autorité militaire.


TITRE
aéronautique militaire détenu

EXPÉRIENCE TOTALE
minimum sur le type ou la classe considérée (formation inclus)

EXPÉRIENCE
récente

FORMATION ADAPTÉE
ou crédits
de formation.

EXIGENCES
additionnelles

CERTIFICAT OBTENU

Sans objet.

500 heures de vol aux commandes d'un avion des forces armées lors de missions nécessitant une exploitation multi-pilotes conforme à un manuel d'exploitation.

-

Crédit complet du cours de formation au travail en équipage prévu au FCL. 735. A.

-

Attestation de satisfact
ion aux conditions du FCL. 720. A (d) (4).

Sans objet.

500 heures de vol aux commandes d'un hélicoptère des forces armées lors de missions nécessitant une exploitation multipilotes conforme à un manuel d'exploitation.

-

Crédit complet du cours de formation au travail en équipage prévu au FCL. 735. H.

-

Attestation de satisfaction aux conditions du FCL. 720. H (a) (2).

Sans objet.

-5 heures de vol effectuées de nuit comprenant au minimum 1 heure de navigation en campagne, et
-5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).

-

-

-

Qualification de vol de nuit sur avion.

Sans objet.

Avoir accompli au moins 100 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptères après la délivrance de la licence, dont au moins 60 heures en tant que PIC sur hélicoptères et 20 heures de vol en campagne, et avoir effectué :
-10 heures d'instruction au vol aux instruments sur hélicoptère ;
-au moins 5 heures de vol de nuit comprenant au moins 3 heures d'instruction en double commande, et 5 décollages et atterrissages complets en solo ou 25 heures en qualité de pilote aux commandes (PF) dont 10 heures sans jumelles de vision nocturne (JVN).

-

-

-

Qualification de vol de nuit sur hélicoptère.

Brevet militaire de pilote d'avion 2e degré (armée de l'air) ;
ou
Brevet militaire de pilote avion 2e degré de l'aéronautique navale ;
ou
Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (option avion) ;
ou
Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (option avion).

500 heures de vol aux commandes d'un avion des forces armées dont 100 heures de vol aux instruments.

-

Crédit complet de la formation :
IR (A) théorique.

-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.
-Avoir réussi l'examen théorique requis au FCL. 615 (b).

IR (A) théorique.

Crédit complet de la formation :
ATPL (A) théorique.

-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.
-Avoir réussi l'examen théorique requis au FCL. 515 (b).

ATPL (A) théorique.

Brevet militaire de pilote d'avion 2e degré (armée de l'air) ;
ou
Brevet militaire de pilote avion 2e degré de l'aéronautique navale ;
ou
Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (option avion) ;
ou
Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (option avion).

500 heures de vol aux commandes d'un avion des forces armées dont 100 heures de vol aux instruments.

-

Crédit complet de la formation :
ATPL (A) théorique.

-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.
-Détenir ou avoir détenu le certificat ATPL (H) théorique.
-Détenir ou avoir détenu une carte VSV avion dans les trois dernières années.
-Avoir réussi les examens théoriques spécifiés au 3.2. de l'appendice 1 de la partie FCL.

ATPL (A) théorique.

Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2e degré (armée de l'air) ;
ou
Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2e degré de l'aéronautique navale ;
ou
Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (option hélicoptère) ;
ou
Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) (option hélicoptère).

500 heures de vol aux commandes d'un hélicoptère des forces armées dont 100 heures de vol aux instruments.

-

Crédit complet de la formation :
IR (H) théorique.

-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.
-Avoir réussi l'examen théorique requis au FCL. 615 (b).

IR (H) théorique.

500 heures de vol aux commandes d'un hélicoptère des forces armées dont 100 heures en multipilote.

Crédit complet de la formation :
ATPL (H) théorique.

-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.
-Avoir réussi l'examen théorique requis au FCL. 515 (b).

ATPL (H) théorique.

Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2e degré (armée de l'air) ;
ou
Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2e degré de l'aéronautique navale ;
ou
Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (option hélicoptère) ;
ou
Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) (option hélicoptère).

500 heures de vol aux commandes d'un hélicoptère des forces armées dont 100 heures en multipilote.

-

Crédit complet de la formation :
ATPL (H) théorique.

-Attestation de l'expérience par un ATO des forces armées.
-Détenir ou avoir détenu le certificat ATPL (A) théorique.
-Détenir ou avoir détenu une carte VSV hélicoptère dans les trois dernières années.
-Avoir réussi les examens théoriques spécifiés au 3.2. de l'appendice 1 de la partie FCL.

ATPL (H) théorique.


CRÉDITS POUR L'OBTENTION DE QUALIFICATIONS DE CLASSE, DE TYPE OU DE VOL AUX INSTRUMENTS


Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL pour l'apposition des qualifications ci-dessous.
L'expérience doit être attestée par l'autorité militaire.


TITRE
aéronautique militaire détenu

EXPÉRIENCE TOTALE
minimum sur le type ou la classe considérée (formation inclus)

EXPÉRIENCE
récente

FORMATION ADAPTÉE
ou crédits de formation

EXIGENCES
additionnelles

QUALIFICATION
obtenue

Qualification sur avion de classe monomoteur.

30 heures de vol aux commandes dans la classe d'avion considérée.

-

Crédit complet du cours de formation prévu au FCL. 725 (a).

-Répondre aux exigences du FCL. 720. A (*).
-Avoir été reçu à l'examen théorique de QC ou de QT prévu au FCL. 725 (b),
-Examen théorique IR ou ATPL, selon le cas, valide au sens du FCL. 025 (c) ou du FCL. 625 (**),
-Avoir été reçu à l'examen pratique prévu au FCL. 725 (c) dans les 6 derniers mois précédant la demande.

Qualification de classe monomoteur correspondant à l'avion utilisé pour l'examen.

Qualification sur avion de classe multimoteurs ou de type monopilote.

500 heures de vol aux commandes d'un avion de classe multimoteurs ou de type monopilote dont 100 heures dans la classe ou le type considéré.
Sur ces 500 heures, 50 h de FFS peuvent être créditées.

10 étapes dans la classe ou le type considéré au cours des 12 derniers mois.

Qualification de classe ou de type correspondant à l'avion utilisé pour l'examen.

Qualification sur avion de type multipilote.

500 heures de vol aux commandes d'un avion de type multipilote, avec manuel d'exploitation associé, dont 200 heures dans le type considéré.
Sur ces 500 heures, 50 h de FFS peuvent être créditées.

10 étapes dans le type considéré au cours des 12 derniers mois.

Qualification de type multipilote correspondant à l'avion utilisé pour l'examen.

(*) Crédit du FCL. 720. A (d) (2) à tout pilote militaire titulaire d'une carte VSV en état de validité et ayant été titulaire d'un IR (A) ME pour le renouvellement de l'IR associé au type.
(**) Crédit du FCL. 025 (c) et du FCL. 625 (d) pour les titulaires d'une carte VSV obtenue dans les trois ans après l'obtention de l'examen théorique et entretenue avec une périodicité maximale de sept ans.

TITRE
aéronautique militaire détenu

EXPÉRIENCE TOTALE
minimum sur le type ou la classe considérée (formation inclus)

EXPÉRIENCE
récente

FORMATION
adaptée ou crédits de formation

EXIGENCES
additionnelles

QUALIFICATION
obtenue

Qualification sur hélicoptère et titulaire :
-d'un certificat d'aptitude aux fonctions de « chef de bord » de l'armée de terre ; ou
-d'un certificat d'aptitude aux fonctions de « commandant d'aéronef » de la marine nationale ; ou
-d'un certificat d'aptitude aux fonctions de « commandant de bord » de l'armée de l'air ; ou
-d'un certificat d'aptitude aux fonctions de « commandant de bord » de la gendarmerie nationale.

Dans le cas d'un hélicoptère de masse certifiée < 3,175 t :
-75 h de vol aux commandes (dont un maximum de 7 h 30 dans un FFS) sur le type considéré ;
Ou
Dans le cas d'un hélicoptère de masse certifiée ≥ 3,175 t :
-150 h de vol aux commandes (dont un maximum de 15 h dans un FFS) sur le type considéré.

2 heures de vol (examen compris) au cours des 12 derniers mois.

Crédit complet du cours de formation prévu au FCL. 725 (a).

-Répondre aux exigences du FCL. 720. H.
-Avoir été reçu à l'examen théorique de QT prévu au FCL. 725 (b).
-Avoir été reçu à l'examen pratique prévu au FCL. 725 (c) dans les 6 derniers mois précédant la demande.

Qualification de type correspondant à l'hélicoptère utilisé pour l'examen.

Carte de circulation aérienne militaire dénommée carte VSV (Vol sans visibilité) dans la catégorie d'aéronef correspondante.

200 heures de vol aux instruments aux commandes d'un avion associé aux privilèges du :
-Brevet militaire de pilote d'avion 2e degré (armée de l'air), ou
-Brevet militaire de pilote d'avion 2e degré (aéronautique navale), ou
-Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (option avion), ou
-Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (option avion).

-

La formation prévue au FCL. 615 (a) (2) peut être réduite sur la base d'une recommandation émanant d'un organisme de formation agréé ATO.

-Détenir une licence Part FCL et une QT.
-Répondre aux exigences du FCL. 055 et du FCL. 610.
-Avoir été reçu à l'examen théorique prévu au FCL. 615 (b).
-Examen théorique valide au sens du FCL. 025 (c) ou du FCL. 625 (*).
-Avoir été reçu au cours des 12 derniers mois à l'examen pratique prévu au FCL. 620.

IR (A)

Carte de circulation aérienne militaire dénommée carte VSV (Vol Sans Visibilité) dans la catégorie d'aéronef correspondante.

200 heures de vol aux instruments aux commandes d'un hélicoptère dont au maximum 20 heures sur simulateur de vol associé aux privilèges du :
-Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2e degré (armée de l'air), ou
-Brevet militaire de pilote d'hélicoptère 2e degré mention « pilote d'hélicoptère embarqué » (Aéronautique navale), ou
-Brevet militaire de pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (option hélicoptère), ou
-Brevet militaire d'observateur pilote de l'aviation légère de l'armée de terre (option hélicoptère).

-

La formation prévue au FCL. 615 (a) (2) peut être réduite sur la base d'une recommandation émanant d'un organisme de formation agréé ATO.

-Détenir une licence Part FCL et une QT.
-Répondre aux exigences du FCL. 055 et FCL. 610.
-Avoir été reçu à l'examen théorique prévu au FCL. 615 (b).
-Bénéficier de la validité de la réussite à l'examen théorique IR prévu au FCL. 615 (b) (*).
-Avoir été reçu au cours des 12 derniers mois à l'examen pratique prévu au FCL. 620.

IR (H)

(*) Crédit du FCL. 025 (c) et du FCL. 625 (d) pour les titulaires d'une carte VSV obtenue dans les trois ans après l'obtention de l'examen théorique et entretenue avec une périodicité maximale de sept ans.


CRÉDITS POUR L'OBTENTION DE QUALIFICATIONS D'INSTRUCTEUR


Prérequis : être titulaire d'une licence Partie FCL et répondre aux exigences du FCL 915 b) 1).
L'expérience doit être attestée par l'autorité militaire.


TITRE AÉRONAUTIQUE
militaire détenu

EXPÉRIENCE TOTALE
minimum sur le type ou la classe considérée
(formation incluse)

FORMATION ADAPTÉE
ou crédits de formation

EXIGENCES
additionnelles

QUALIFICATION
obtenue

Moniteur de vol militaire préparant à un brevet militaire de pilote d'avion.

-500 heures de vol en tant que pilote d'avion.
-200 heures de monitorat en vol au sein des écoles de formation préparant à un brevet militaire de pilote d'avion.
-Habilitation à délivrer une instruction au vol de nuit ou qualification de vol de nuit à titre militaire.
-Supervision de 25 vols solo.

-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.
-Avoir suivi le cours pour la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).
-Crédit complet de la phase d'instruction théorique prévue au FCL. 930. FI (b) (2).
-Crédit relatif à la phase d'instruction pratique prévue au FCL. 930. FI (b) (3) :
Familiarisation avec l'avion, briefing-débriefing, sens de l'air, effets des commandes, roulage, route et niveau de vol, montées, descentes, virages, vol lent, décrochages, sortie de vrille, premier solo et consolidation, décollages et montées vers la vent arrière, tours de piste, approches et atterrissages, virages serrés, atterrissage forcé sans puissance, atterrissage de précaution, navigation basse altitude et visibilité réduite, utilisation des moyens radio-NAV en VFR, vol aux instruments de base, vol de nuit.
-25 h sont dédiées à la phase d'enseignement et d'apprentissage.
-La formation pratique peut être réduite à 3 h (2 vols) d'instruction au vol.

-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).
-Etre présenté par un ATO.
-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit suivre le stage de remise à niveau prévu au FCL. 940 FI (c) (1).
-Répondre aux exigences du FCL. 060 (b) (2).

FI (A) comportant :
-les privilèges non restreints en application du FCL. 910. FI (c) (1) ;
-les privilèges d'instruction au vol CPL conformément au FCL. 905. FI (d) ;
-les privilèges d'instruction à la qualification vol de nuit conformément au FCL. 905. FI (e).

Moniteur de vol militaire préparant à une QC ou QT monopilote militaire transport (à l'exception des avions complexes hautes performances).

-500 heures de vol en tant que pilote d'avion.
-200 heures de monitorat en vol au sein des centres de formation des armées françaises préparant à une QC ou QT monopilote militaire transport.
-Habilitation à délivrer une instruction au vol de nuit ou qualification de vol de nuit à titre militaire.
-Formation de moniteur de vol militaire comprenant la formation théorique conforme au FCL. 930. CRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL.

-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.
-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).
-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues aux (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :
Familiarisation avec l'avion, briefing-débriefing, sens de l'air, roulage, route et niveau de vol, montées, descentes, virages, vol lent, décrochages, décollages et montées vers la vent arrière, tours de piste, approches et atterrissages, virages serrés, atterrissage de précaution, navigation basse altitude et visibilité réduite, utilisation des moyens radio-NAV en VFR, vol aux instruments de base, vol de nuit.
-La formation théorique peut être réduite à 30 h d'instruction théorique avec des épreuves d'évaluation intermédiaire.
-La formation pratique peut être réduite à 9 h (6 vols) d'instruction au vol dont 5 vols en double commande.

-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).
-Etre présenté par un ATO.
-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit suivre le stage de remise à niveau prévu au FCL. 940 FI (c) (1).

FI (A) restreint au sens du FCL. 910. FI.

Moniteur de vol militaire préparant à une QT multipilote militaire transport.

-500 heures de vol en tant que pilote d'avion.
-200 heures de monitorat en vol (dont 100 heures maximum peuvent être réalisées dans un FFS) au sein des centres de formation des armées françaises préparant à une QT multipilote militaire transport.
-Habilitation à délivrer une instruction au vol de nuit ou qualification de vol de nuit à titre militaire.
-Formation de moniteur de vol militaire selon programme conforme au FCL. 930. TRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL.

-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.
-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).
-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues aux (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :
Familiarisation avec l'avion, briefing-débriefing, sens de l'air, roulage, route et niveau de vol, montées, descentes, virages, décollages et montées vers la vent arrière, tours de piste, approches et atterrissages, virages serrés, atterrissage de précaution, navigation basse altitude et visibilité réduite, utilisation des moyens radio-NAV en VFR, vol aux instruments de base, vol de nuit.
-La formation théorique peut être réduite à 60 h d'instruction théorique avec des épreuves d'évaluation intermédiaire.
-La formation pratique peut être réduite à 18 h (12 vols) d'instruction au vol dont 10 vols en double commande.

-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du du FCL. 930. FI (a).
-Etre présenté par un ATO.
-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit suivre le stage de remise à niveau prévu au FCL. 940 FI (c) (1).

FI (A) restreint au sens du FCL. 910. FI.

Moniteur de vol militaire préparant à une QT militaire chasse.

-500 heures de vol en tant que pilote d'avion.
-200 heures de monitorat en vol au sein des centres de formation des armées françaises préparant à une QT militaire chasse.
-Habilitation à délivrer une instruction au vol de nuit ou qualification de vol de nuit à titre militaire.

-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.
-Aucun crédit pour la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).
-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues aux (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :
Familiarisation avec l'avion, briefing-débriefing, sens de l'air, roulage, route et niveau de vol, montées, descentes, virages, sortie de vrille, décollages et montées vers la vent arrière, tours de piste, approches et atterrissages, virages serrés, utilisation des moyens radio-NAV en VFR, vol aux instruments de base, vol de nuit.
-25 h sont dédiées à la phase d'enseignement et d'apprentissage.
-La formation théorique peut être réduite à 70 h d'instruction théorique avec des épreuves d'évaluation intermédiaire.
-La formation pratique peut être réduite à 21 h d'instruction au vol dont 18 h en double commande.

-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).
-Etre présenté par un ATO.
-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit suivre le stage de remise à niveau prévu au FCL. 940 FI (c) (1).

FI (A) restreint au sens du FCL. 910. FI.

Moniteur de vol militaire préparant à une QT multipilote militaire transport.

-200 heures de monitorat en vol (dont 50 heures peuvent être réalisées sur FFS si existant) au sein des centres de formation des armées françaises préparant à une QT multipilote militaire transport.
-Formation de moniteur de vol militaire selon programme conforme au FCL. 930. TRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL.

-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.
-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930. TRI (a).

-Répondre aux exigences du FCL. 915. TRI.
-Pour le FCL. 915. TRI (b) (1) les heures doivent avoir été effectuées sur des avions multipilotes avec manuel d'exploitation.
-Etre présenté par un ATO.
-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévues au FCL. 935.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit répondre aux exigences du FCL. 940. TRI (b) (1) (i) et FCL. 940. TRI (b) (1) (ii).

TRI (A) MPA,
ou
TRI (A) MPA restreint si contrôle de compétence effectué uniquement dans un FFS.

Moniteur de vol de l'armée de l'air ou de la marine nationale ou de l'aviation légère de l'armée de terre au sein des centres de formation complémen-taires préparant à une QT militaire transport.

-200 heures de monitorat en vol (dont 50 heures peuvent être réalisées sur FFS si existant) au sein des centres de formation des armées françaises préparant à une QT multipilote militaire transport.
-50 heures d'instruction en vol sur le type (dont 20 heures maximum peuvent être réalisées sur FFS si existant) au sein des centres de formation des armées françaises préparant à une QT multipilote militaire.
-Formation de moniteur de vol militaire sur le type d'aéronef selon programme conforme au FCL. 930. TRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL ou ATO FCL.

-Crédit complet de la formation d'extension de privilèges en tant que TRI auprès d'un ATO, prévue au FCL. 910. TRI (b) (2).

-Détenir ou avoir détenu une licence PART FCL avec privilèges TRI (A).
-Détenir la QT dudit type.
-Répondre aux exigences du FCL. 915. TRI.
-Etre présenté par un ATO militaire, attestant de l'expérience requise.
-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévues au FCL. 935.
-Etre à jour de la qualification de moniteur de vol militaire ou détenir une qualification d'instructeur PART FCL valide.
-Répondre aux exigences du FCL. 910. TRI (b) (1).

Extension du privilège TRI (A) MPA sur le type,
ou
TRI (A) MPA sur le type restreint si contrôle de compétence effectué uniquement dans un FFS.

Moniteur de vol militaire préparant à une QC ou QT monopilote militaire transport (à l'exception des avions complexes hautes performances).

-50 heures de monitorat en vol (dont 20 heures peuvent être réalisées dans un FNPT II) au sein des centres de formation des armées françaises préparant à une QC ou QT monopilote militaire transport (à l'exception des avions complexes hautes performances).
-Formation de moniteur de vol militaire selon programme conforme au FCL. 930. CRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL.

-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.
-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930. CRI (a).

-Répondre aux exigences du FCL. 915. CRI.
-Etre présenté par un ATO.
-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit suivre la formation de remise à niveau prévue au FCL. 940. CRI (c) (1).

CRI (A)

-Moniteur de vol militaire titulaire du brevet de moniteur d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre au sein des écoles de formation initiale des armées ;
ou
-Moniteur de vol militaire titulaire de la qualification de moniteur d'hélicoptère de l'armée de l'air au sein d'une école de formation initiale et ayant instruit au CIEH avant 1996.

-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.
-200 heures de vol d'instruction militaire au sein des écoles de formation initiale.
-Supervision de 25 vols solo.

-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.
-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).
-Crédit complet de la phase d'instruction théorique prévue au FCL. 930. FI (b) (2).
-Crédit relatif à la phase d'instruction pratique prévue au FCL. 930. FI (b) (3) :
Familiarisation avec l'hélicoptère, préparation du vol et actions après le vol, pratique du vol, effets des commandes, changements de puissance et d'assiette, vol en palier-montée-descente, autorotations, vol stationnaire et déplacement dans effet de sol (DES), décollages et atterrissages, transitions et vols de translation, circuit et procédures d'urgences, premier solo, vol latéral et arrière en DES, rotations sur place, stationnaire hors effet de sol (HES) et vortex, atterrissage simulé sans moteur, atterrissages forcés, virages serrés, transitions de précision, arrêts rapides, navigation, décollages-atterrissages et transitions avancées, dévers, vol en puissance limitée, zones exiguës, introduction au vol aux instruments, vol de nuit.
-La formation pratique peut être réduite à 3 h (2 vols) d'instruction au vol.

-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).
-Etre présenté par un ATO.
-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit suivre le stage de remise à niveau prévu au FCL. 940. FI (c) (1).

FI (H) comportant :
-les privilèges non restreints en application du FCL. 910. FI (c) (2) ;
-les privilèges d'instruction au vol CPL conformément au FCL. 905. FI (d).

Moniteur de vol militaire titulaire du brevet de moniteur d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre, au sein des écoles de formation complémentaire ou des unités des armées ou de la gendarmerie nationale.

-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.
-200 heures de vol d'instruction militaire au sein des écoles de formation complémentaires ou des unités des armées.

-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.
-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).
-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues au (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :
Familiarisation avec l'hélicoptère, préparation du vol et actions après le vol, pratique du vol, effets des commandes, changements de puissance et d'assiette, vol en palier-montée-descente, vol stationnaire et déplacement dans effet de sol (DES), décollages et atterrissages, transitions et vols de translation, circuit et procédures d'urgences, premier solo, vol latéral et arrière en DES, rotations sur place, stationnaire hors effet de sol (HES) et vortex, atterrissage simulé sans moteur, atterrissages forcés, virages serrés, transitions de précision, arrêts rapides, navigation, dévers, vol en puissance limitée, zones exiguës, introduction au vol aux instruments, vol de nuit.
-Formation théorique : 10 heures de formation théorique adaptée du FCL. 930. FI (b) (2) (i).
-Formation pratique : 10 heures de formation pratique adaptée du FCL. 930. FI (b) (3) (i).

-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).
-Etre présenté par un ATO.
-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit suivre le stage de remise à niveau prévu au FCL. 940. FI (c) (1).

FI (H) restreint au sens du FCL. 910. FI.

Moniteur de vol militaire titulaire de la qualification de moniteur d'hélicoptère de l'armée de l'air ou de la marine nationale préparant à un brevet militaire de pilote d'hélicoptère.

-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.
-200 heures de vol d'instruction militaire au sein des écoles de formation complémentaires.
-Supervision de 25 vols solo.

-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.
-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).
-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues au (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :
Familiarisation avec l'hélicoptère, préparation du vol et actions après le vol, pratique du vol, effets des commandes, changements de puissance et d'assiette, vol en palier-montée-descente, vol stationnaire et déplacement dans effet de sol (DES), décollages et atterrissages, transitions et vols de translation, circuit et procédures d'urgences, vol latéral et arrière en DES, rotations sur place, stationnaire hors effet de sol (HES) et vortex, virages serrés, transitions de précision, arrêts rapides, navigation, décollages-atterrissages et transitions avancées, dévers, vol en puissance limitée, zones exiguës, introduction au vol aux instruments, vol de nuit.
-Formation théorique : 50 heures de formation théorique adaptée du FCL. 930. FI (b) (2) (i).
-Formation pratique : 20 heures de formation pratique adaptée du FCL. 930. FI (b) (3) (i).

-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).
-Etre présenté par un ATO.
-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit suivre le stage de remise à niveau prévu au FCL. 940. FI (c) (1).

FI (H)

Moniteur de vol militaire titulaire de la qualification de moniteur d'hélicoptère de l'armée de l'air ou de la marine nationale préparant à un brevet militaire de pilote d'hélicoptère.

-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.
-200 heures de vol d'instruction militaire au sein des écoles de formation complémentaires ou des unités des armées.

-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.
-Crédit complet de la phase d'enseignement et d'apprentissage prévue au FCL. 930. FI (b) (1).
-Crédit relatif aux phases d'instruction théorique et pratique prévues au (b) (2) et (b) (3) du FCL. 930. FI :
Familiarisation avec l'hélicoptère, préparation du vol et actions après le vol, pratique du vol, effets des commandes, changements de puissance et d'assiette, vol en palier-montée-descente, vol stationnaire et déplacement dans effet de sol (DES), décollages et atterrissages, transitions et vols de translation, circuit et procédures d'urgences, vol latéral et arrière en DES, rotations sur place, stationnaire hors effet de sol (HES) et vortex, virages serrés, transitions de précision, arrêts rapides, navigation, décollages-atterrissages et transitions avancées, dévers, vol en puissance limitée, zones exiguës, introduction au vol aux instruments, vol de nuit.
-Formation théorique : 50 heures de formation théorique adaptée du FCL. 930. FI (b) (2) (i).
-Formation pratique : 20 heures de formation pratique adaptée du FCL. 930. FI (b) (3) (i).

-Répondre aux exigences du FCL. 915. FI et du FCL. 930. FI (a).
-Etre présenté par un ATO.
-Avoir réussi l'évaluation de compétences prévue au FCL. 935.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit suivre le stage de remise à niveau prévu au FCL. 940. FI (c) (1).

FI (H) restreint au sens du FCL. 910. FI.

-Moniteur de vol de l'armée de l'air ou de la marine nationale au sein des centres de formation complémentaire préparant à une QT militaire ;
ou
-Moniteur de vol titulaire du brevet de moniteur pilote hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre.

-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.
-100 heures de vol d'instruction militaire (dont 20 heures peuvent être réalisées sur FFS si existant) sur le type concerné.
-Formation de moniteur de vol militaire selon programme conforme au FCL. 930. TRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un organisme de formation militaire.

-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930.
-Crédit complet du cours prévu au FCL. 930. TRI (a).

-Répondre aux exigences du FCL. 915. TRI (d).
-Etre présenté par un ATO.
-Avoir réussi l'évaluation des compétences prévue au FCL. 935.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit suivre la formation de remise à niveau prévue au FCL. 940. TRI (b) (2) (i).

TRI (H) sur l'appareil concerné.

-Moniteur de vol de l'armée de l'air ou de la marine nationale au sein des centres de formation complémentaires préparant à une QT militaire ;
ou
-Moniteur de vol
militaire titulaire
du brevet de moniteur d'hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre ou du brevet de moniteur d'hélicoptère de la gendarmerie nationale.

-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.
-50 heures de vol d'instruction militaire (dont 10 heures peuvent être réalisées sur FFS si existant) sur le type concerné.
-Formation de moniteur de vol militaire sur le type d'aéronef selon un programme conforme au FCL. 910. TRI (c) (1) (i) ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un organisme de formation militaire.

-Crédit complet de la formation d'extension de privilèges en tant que TRI auprès d'un ATO, prévue au FCL. 910. TRI (c) (1) (i).

-Détenir ou avoir détenu une licence PART FCL avec privilèges TRI (H).
-Etre présenté par un ATO militaire, attestant de l'expérience requise.
-Etre à jour de la qualification de moniteur de vol militaire ou détenir une qualification d'instructeur PART FCL valide.
-Répondre aux exigences du FCL. 915. TRI (a) et (d).
-Avoir réussi l'évaluation de compétences prévues au FCL. 935.
-Répondre aux exigences du FCL. 910. TRI (c) (1) (ii).

Extension du privilège TRI (H) sur un nouveau type.

-Moniteur de vol de l'armée de l'air ou de la marine nationale au sein des centres de formation complémentaires préparant à une QT militaire ;
ou
-Moniteur de vol
militaire titulaire
du brevet de moniteur d'hélicoptère de
l'aviation légère de l'armée de terre ou du brevet de moniteur d'hélicoptère de la gendarmerie nationale.

-500 heures de vol en tant que pilote d'hélicoptère.
-50 heures de vol d'instruction militaire (dont 10 heures peuvent être réalisées sur FFS si existant) sur le type concerné.
-Avoir 100 heures de vol en exploitations multipilotes sur le type, FCL. 910. TRI (c) (2).
-Formation de moniteur de vol militaire sur le type d'aéronef en environnement multipilote (*) selon un programme conforme au FCL. 910. TRI (c) (1) (i) ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un organisme de formation militaire.

-Crédit complet de la formation d'extension de privilèges en tant que TRI auprès d'un ATO, prévue au FCL. 910. TRI (c) (1) (i).

-Détenir ou avoir détenu une licence PART FCL avec privilèges TRI (H).
-Etre présenté par un ATO militaire, attestant de l'expérience requise.
-Etre à jour de la qualification de moniteur de vol militaire ou détenir une qualification d'instructeur PART FCL valide.
-Répondre aux exigences du FCL. 915. TRI (a) et (d).
-Avoir réussi l'évaluation de compétences prévues au FCL. 935.
-Répondre aux exigences du FCL. 910. TRI (c) (1) (ii).

Extension du privilège TRI (H) MP sur un même type.

-Moniteur de vol titulaire du brevet de moniteur pilote hélicoptère de l'aviation légère de l'armée de terre ;
ou
-Moniteur de vol de l'armée de l'air ou de la marine nationale.

-100 heures d'instruction militaire VSV sur hélicoptère (dont 20 h maximum sur FSTD).
-Formation de monitorat en vol selon programme conforme au FCL. 930. IRI ou son équivalent antérieur dans le cadre d'un FTO FCL.

Crédit complet de formation requis au FCL. 930. IRI.

-Répondre aux exigences du FCL. 915. IRI.
-Dans le cas où la qualification de moniteur de vol militaire est périmée, avant de se présenter à l'évaluation des compétences, le candidat doit suivre le stage de remise à niveau prévu au FCL. 940. FI (c) (1).

IRI (H)

(*) Pas d'exigence de formation pour les pilotes TRI (H) MP souhaitant être TRI (H) SP.


ANNEXE II
PROGRAMME DE FORMATION ADDITIONNELLE


A.-Préambule
1.-L'objectif de cette formation consiste à former les pilotes d'hélicoptères des armées pour qu'ils atteignent le niveau de connaissance exigé pour l'épreuve ATPL (H) quant aux règles, aux méthodes de travail et aux procédures opérationnelles civiles.
2.-La formation est faite en un seul cours continu.
3.-La formation sol comprend un minimum de 20 heures de cours théoriques. Chaque heure comptée est conforme aux dispositions de l'AMC1 à l'appendice 3 (b) de la partie FCL. Les heures faites en travail à distance (e-learning) sont à exclure.
4.-La formation pratique se déroule sur simulateur uniquement.
5.-La formation pratique se déroule en binôme et comprend un minimum de 10 heures de simulateur par candidat.
6.-Le simulateur utilisé pour la formation est du même type que celui utilisé pour l'examen.
7.-Le candidat présente l'examen pratique à l'issue de la présente formation.
8.-Pour la réalisation de cette formation, l'ATO s'appuie sur des règles d'exploitation jugée satisfaisante par l'autorité. Ces règles sont regroupées dans un document proche d'un manuel d'exploitation tel que défini par le règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil.
En outre, il est recommandé d'établir un contrôle des connaissances à l'entrée de la formation. Ce test devrait concerner les connaissances de la réglementation, en une centaine de questions, et être réalisé en « livre ouvert ».
B.-Formation Sol :
La formation se concentre autour des thèmes suivants :
1.-Réglementation :
Structure du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne.
Règlement (UE) n° 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 susmentionné (CAT, SPA, SPO, NCC, NCO, catégorie A et B, classe de performance, zones hostiles, SIP, SADE, etc.).
Règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne (parties pertinentes telles que minima météo, vol de nuit, PLN, etc.).
Règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile (parties pertinentes telles que privilèges ATPL [H], épreuve pratique, etc.).
Règlement (UE) n° 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil (parties pertinentes).
Autres points :
Procédures CDA et CDFA (si ATPL [H] IR).
Les procédures PBN si qualifié.
2.-Manuel d'exploitation
Structure d'un manuel d'exploitation standard (parties A, B, C, D et QRH).
Etude de la documentation et des supports utilisés par l'ATO pour l'épreuve.
Plus particulièrement les points suivants :
Choix de la classe de performance.
Sélection des héliports.
Politique carburant.
Masse et centrage.
Documentation (exigences à bord, archivage).
Minima météorologique VFR/ IFR et altitudes minimales de vol.
Zones hostiles habitées, non habitées, survol d'une étendue d'eau.
Equipements de sécurité et oxygène de subsistance.
Transport de matières dangereuses.
Comptes rendus spécifiques.
Liste minimale d'équipement LME et liste d'écarts de configuration CDL.
Contrôles périodiques des pilotes, responsabilités par poste.
Prise en charge des passagers (placement, sièges, ceinture, informations, refus d'embarquer, etc.).
Etude du QRH et C/ L associées, étude du PVE utilisés, manuel d'activité particulière, RH.
Automatismes.
3.-Performance humaine et CRM
Organisation du cockpit.
Rôle, fonctions à bord et répartition des tâches.
Rappel sur les règles et bonnes pratique du travail en équipage.
Procédures quant aux traitements des priorités (gestion de la charge de travail), aux prises de décision, au maintien de la surveillance.
Aspects FH (leadership, communication, conscience de la situation).
C.-Formation pratique sur simulateur
L'entrainement se concentre sur les thèmes suivants :
1.-Préparation du vol selon les règles du CAT.
2.-Gestion des procédures normales, anormales et d'urgence en équipage (application de la méthode et acquisition de la phraséologie équipage), pilotage des différents profils CP1 et CP2.
3.-Navigation IFR type LOFT en environnement CAT avec gestion commerciale des passagers, gestion des situations normales, anormales et d'urgence, de la MTO, du PVE, des performances.
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