Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire)

Le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'autorité de l'aviation civile compétente, en concertation avec l'autorité militaire compétente, modifie si nécessaire les dispositions des annexes au présent arrêté. »