Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2017 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2014 relatif aux conditions de délivrance de certificats, de licences et de qualifications du personnel navigant de l'aviation civile, applicables aux avions et aux hélicoptères, au personnel navigant militaire)

A la fin des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2014 susvisé, sont ajoutés les mots : « (annexes I et II) ».