La section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre II est ainsi modifiée :
1° La subdivision : « Sous-section 1 : Dispositions générales » est supprimée ;
2° Les articles R. 219-3 et R. 219-4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. R. 219-3.-Le plan d'action pour le milieu marin est élaboré dans le cadre du document stratégique de façade, selon la procédure et les modalités prévues pour celui-ci par les articles R. 219-1-7 à R. 219-1-14.
« Art. R. 219-4.-Le plan d'action pour le milieu marin est constitué des chapitres spécifiques des quatre parties du document stratégique de façade prévus par le IV de l'article R. 219-1-7 qui regroupent les éléments énumérés par les 1° et 3° à 5° du I de l'article L. 219-9, ainsi que par l'arrêté du ministre chargé de l'environnement définissant le bon état écologique des eaux marines prévue par le 2° du même I pour tous les plans d'action pour le milieu marin. » ;
3° La subdivision : « Sous-section 2 : Contenu » est supprimée ;
4° Les derniers alinéas des articles R. 219-5, R. 219-7, R. 219-8 et R. 219-9 sont supprimés ;
5° La subdivision : « Sous-section 3 : Elaboration, approbation, mise en œuvre et mise à jour » est supprimée ;
6° Les articles R. 219-11 à R. 219-17 sont abrogés.