Les 6° et 7° de l'article R. 122-17 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 6° Le document stratégique de façade prévu par l'article L. 219-3, y compris son chapitre relatif au plan d'action pour le milieu marin ;
« 7° Le document stratégique de bassin maritime prévu par les articles L. 219-3 et L. 219-6 ; ».