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Article 2 AUTONOME (Décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse))

Article 2 AUTONOME (Décision du 3 mai 2017 portant délégation de signature (direction de la communication et de la presse))


Délégation est donnée à Mme Marie-Claude Bonnans, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limites des attributions de la direction de la communication et de la presse.
Délégation est donnée à M. Bernard Jeantelot, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la communication et de la presse.