Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et de l'expérience professionnelles de certains fonctionnaires éligibles à un avancement de grade)

Au premier alinéa de l'article 12, les mots : « notamment de » sont remplacés par le mot : « notamment ».