La section 6 du chapitre Ier du titre II du livre VI du code du patrimoine est ainsi modifiée :
1° L'article R. 621-98 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 621-98.-Les domaines nationaux au sens de l'article L. 621-34 sont les suivants :
« 1° Domaine de Chambord (Loir-et-Cher) ;
« 2° Domaine du Louvre et des Tuileries (Paris) ;
« 3° Domaine de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;
« 4° Château d'Angers (Maine-et-Loire) ;
« 5° Palais de l'Elysée (Paris) ;
« 6° Palais du Rhin (Bas-Rhin).
« Les périmètres des domaines nationaux sont définis à l'annexe 7 du présent code. » ;
2° Les articles R. 621-98 et R. 621-99 deviennent respectivement les articles R. 621-99 et R. 621-100.