I.-Les articles 2 et 3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux archives relevant des services et établissements publics de l'Etat et des personnes morales chargées de la gestion d'un service public relevant de la compétence de l'Etat.
II.-Les articles 2 et 3 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
III.-Aux articles R. 760-1 et R. 770-1 du code du patrimoine, les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 » sont remplacés par les mots : « dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 ».
IV.-A l'article D. 760-4, la référence aux articles : « R. 212-1 à R. 212-37 » est remplacée par la référence aux articles : « R. 212-1 à R. 212-7, R. 212-8 à R. 212-18, R. 212-19 à R. 212-37 ».
V.-Après l'article D. 760-4, il est inséré un article R. 760-4-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 760-4-1.-Les articles R. 212-4-1, R. 212-18-1 et R. 212-18-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna aux services publics d'archives relevant de l'Etat, de ses établissements publics et de personnes morales chargées de la gestion d'un service public d'archives pour le compte de l'Etat. »