Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-719 du 2 mai 2017 relatif aux services publics d'archives, aux conditions de mutualisation des archives numériques et aux conventions de dépôt d'archives communales)

Le second alinéa de l'article R. 212-56 et l'article R. 212-60 sont abrogés.