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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 relatif aux établissements d'enseignement de la création artistique)


Au 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 susvisé, est ajouté le tableau suivant :