Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)

L'article 17 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa du I, les mots : « aménagées et accessibles » sont remplacés par les mots : « accessibles et aménagées ».
2° Au II. 2, la numérotation « a) » est remplacée par la numérotation « 1 ».
3° Au premier alinéa du 1° du II. 2, les mots : « sont adaptés » sont remplacés par les mots : « est adapté ».