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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)


L'article 7 est modifié comme suit :
1° Au quatrième alinéa, le mot : « notamment » est supprimé et après les mots : « en relief » sont insérés les mots : « visuellement contrastée par rapport à son environnement immédiat et fixée de telle sorte qu'une personne présentant une déficience visuelle puisse détecter sa signification par le toucher ».
2° Au premier alinéa du I du 7.1, le mot : « peuvent » est remplacé par les mots : « doivent pouvoir ».
3° A la première phrase du premier alinéa du 2° du II du 7.1, les mots : « éveil à la vigilance » sont remplacés par les mots : « éveil de la vigilance ».
4° La deuxième phrase du premier alinéa du 2° du II du 7.1 est remplacée par la phrase : « Cette distance peut être réduite à un giron de la première marche de l'escalier lorsque les dimensions de celui-ci ne permettent pas une installation efficace du dispositif à 0,50 m. ».
5° Au premier alinéa du 3° du II du 7.1, après les mots : « une seule main courante est exigées » sont insérés les mots : « et celle-ci est installée sur le mur extérieur ».
6° Au quatrième alinéa du 3° du II du 7.1, les mots : « d'une marche » sont remplacés par les mots : « d'un giron ».
7° Au cinquième alinéa du 3° du II du 7.1, après les mots : « est autorisée » sont insérés les mots : « côté mur » et les mots : « que celle-ci » sont remplacés par les mots : « qu'elle ».
8° Au 1.3 du 7.2, les mots : « ou tout système présentant des caractéristiques équivalentes et remplissant les mêmes objectifs » sont supprimés.
9° Au quatrième alinéa du 4.1 du 7.2, le tiret est supprimé.
10° Au premier alinéa du 4.2 du II du 7.2, les mots : « ou de 1,10 m × 1,40 m » sont remplacés par les mots : « et de 1,10 m × 1,40 m ».