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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 avril 2017 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente, des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant, des installations existantes ouvertes au public ainsi que des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction)


L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au quatrième alinéa du I, après les mots : « Les principaux éléments structurants du cheminement sont » est inséré le mot : « visuellement » et après le mot : « détectables » sont insérés les mots : « à la canne blanche ou au pied ».
2° Au troisième alinéa du 1° du II, à chacune de leur occurrence, après le mot : « canne » est inséré le mot : « blanche » et les mots : « d'aveugle » sont supprimés.
3° Au quatrième alinéa du 1° du II, « NF P 98-352 : 2014 » est remplacé par « NF P 98-352 : 2015 ».
4° Au dernier alinéa du a du 2° du II, après les mots : « Un plan incliné ne présente pas de ressaut, ni en haut ni en bas. » sont insérés les mots : « Cette dernière disposition ne s'applique pas aux seuils de porte ni aux pas de porte. ».
5° Au cinquième alinéa du 3° du II, le mot : « laisser » est supprimé et après les mots : « au-dessus du sol » sont insérés les mots : « est prévu ».
6° Au sixième alinéa du 3° du II, le mot : « comporter » est supprimé et après les mots : « un prolongement au sol » sont insérés les mots : « est prévu ».
7° Au septième alinéa du 3° du II, les mots : « de dispositifs » sont remplacés par « d'un dispositif de détection ». La deuxième phrase du septième alinéa est remplacée par le phrase suivante : « Ce dispositif de détection est situé dans la zone de balayage d'une canne blanche, est contrasté par rapport à son environnement immédiat, présente des angles arrondis et ne présente pas d'arête vive ».
8° Au neuvième alinéa du 3° du II, après les mots : « Afin de pouvoir être » sont insérés les mots : « repérés et ».
9° Au dixième et au onzième alinéa du 3° du II et à chacune de leur occurrence, après les mots : « rupture de niveau » sont insérés les mots : « vers le bas ».
10° Au douzième alinéa du 3° du II, après le mot : « canne » est inséré le mot : « blanche » et les mots : « de détection » sont supprimés.
11° Au seizième alinéa, les mots : « éveil à la vigilance » sont remplacés par les mots : « éveil de la vigilance ».