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Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière)


4-1. Dans l'exercice ou à l'occasion de leur mandat, les membres du CNSR, titulaires et suppléants, sont tenus à une obligation de discrétion et de réserve pour les faits, informations ou documents dont l'exigence de confidentialité aura été demandée.
4-2. Les membres du CNSR ne prennent pas part aux votes en séance plénière lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet.
4-3. Les membres du CNSR s'engagent dans le cadre de leurs fonctions à faire prévaloir, en toutes circonstances, les intérêts de la sécurité routière.
Le respect de ces principes d'intérêt général doit guider leur action, en faisant abstraction de la pluralité et de la diversité des intérêts particuliers qu'ils représentent.
Ils agissent et s'expriment dans le respect des exigences d'impartialité et d'intégrité.