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Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national de la sécurité routière)


2-1. Attributions : le bureau propose l'orientation des travaux du CNSR qui comprend notamment :


- le programme annuel de travail avec les thèmes à étudier ;
- toute mesure à même d'améliorer (ou de favoriser) la connaissance des travaux du Conseil.


2-2. Convocation : le bureau se réunit sur convocation du président.
Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour et des documents nécessaires à l'information des membres, sont adressées une semaine au moins avant la date retenue.
En tant que de besoin, le président peut convier les vice-présidents des commissions de travail, tels que mentionnés au point 3-1, à participer aux réunions du bureau.
2-3. Relevé de décisions : le secrétariat permanent du CNSR rédige un relevé de décisions de chaque réunion. Ce relevé, après approbation par le président, est diffusé à l'ensemble des membres du bureau.
2-4. Le président est l'interlocuteur des pouvoirs publics entre les séances plénières du CNSR et du bureau.